Mises à jour le 03/02/2022

L’application Web Africa Hope Live et l'application mobile Africa Hope Live

(ci-après conjointement la "Plateforme")

sont une initiative de :

Continental Assistance
Riviera Golf-Mafitt, Cocody
RC CI.ABJ.2016.B.4455 / CC 1609278C
E-mail : contact@continentalassistance.com
Téléphone : 2722534300

Profession règlementée : Intégrateur de services

(ci-après "Continental Assistance" )

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur").

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Continental Assistance détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Continental Assistance ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Continental Assistance ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Continental Assistance ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible auprès de Continental Assistance ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace Utilisateur (ASSURE)"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace Utilisateur (ASSURE). Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Continental Assistance se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.

2) Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit sera considéré comme désinscrit :

• En cas de retrait d’un assuré ou de non-renouvellement en cours d’une année civile, les données recueillies sont écrasées automatiquement à l’échéances de cette année.
• En cas de retrait d’un assuré ou de non-renouvellement l’échéance d’une année civile, les données recueillies sont écrasées automatiquement trois (3) mois après cette échéance

3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Continental Assistance et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Continental Assistance n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

 

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Continental Assistance exclusivement à des fins internes. Continental Assistance assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Continental Assistance s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

6. Dispositions générales

Continental Assistance se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Continental Assistance se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Continental Assistance se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Continental Assistance ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

www.africa-hope.live
Continental Assistance

Type d’application : Application Web de Gestion de Santé

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre application, de :

1. La collecte des données personnelles
2. L’utilisation des données recueillies

3. Conditions et droits d’accès aux données recueillies
4. La nature des droits des utilisateurs de l’application
5. La politique de cookies de l’application

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre application.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :

Les données à caractère personnel doivent être :

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
5. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre application, ils consentent à :

1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous consultez et utilisez notre application, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

 

1. Adresse IP
2. Lieu
3. Détails matériels et logiciels
4. Liens un utilisateur clique tout en utilisant l’application
5. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre application

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre application :

 

1. Prénom et nom
2. Âge
3. Date de naissance
4. Sexe
5. Photo
5. Email
6. Numéro de téléphone
7. Antécédant médicaux
8. Groupe Sanguin

 

Ces données sont recueillies lors de l'incorporation des assurées par les Gestionnaires.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données destinées à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité (Comment nous utilisons les données personnelles ?).

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

Comment nous utilisons les données personnelles ?

Les données personnelles recueillies sur notre application seront utilisées notamment aux fins précisées ci-dessous ou indiquées sur les pages pertinentes de notre application.

Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de l’usage définis.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins de Recueillir des statistiques sur l’utilisation de notre application.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions sont utilisées aux fins suivantes :

 

1. Historique d'activités de chaque assuré
2. Exécution des actes médicaux

Avec qui nous partageons les données personnelles ?

Aux utilisateurs agréés
Ne sont divulguées uniquement, que les données utilisateur dont ils ont raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties
Nous partageons l’usage les données utilisateur, dans le strict respect des dispositions relatives au code de déontologie secret médical, avec les tiers suivants :

1. Les prestataires médicaux (médecins clinique)
2. Les médecins-conseils
3. Les gestionnaires

 

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

 

1. Consultation des antécédents médicaux
2. Vérification du groupe sanguin
3. Les détails des actes médicaux exécutés
4. Nom et prénom
5. Photo
6. Matricule

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour l’exercice de leur mission.

Autres divulgations
Nous-nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Si la loi l'exige
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société.

 

Si vous suivez des hyperliens de notre application vers un autre application, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles ?

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée indéfinie. Toutefois :

• En cas de retrait d’un assuré ou de non-renouvellement en cours d’année civile, les données recueillies sont écrasées automatiquement à l’échéance de cette année.
• En cas de retrait d’un assuré ou de non-renouvellement à l’échéance d’une année civile, les données recueillies sont écrasées automatiquement trois (3) mois après cette échéance.

Comment nous protégeons vos données personnelles ?

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’aux utilisateurs agréés du système de gestion de santé AHL. Nos utilisateurs agréés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement immédiat ainsi que des poursuites judiciaires.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les outils d’utilisateurs sont protégés, le risque de préjudice demeure permanent. Internet en sa totalité, peut être parfois peu sûr, ainsi les limites de notre responsabilité dans la garantie la sécurité des données, seront définies par l’obligation de moyens.

Transferts internationaux de données

 

Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées en Afrique et l’espace de l’Union Européenne.

 

Mineurs

 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 18 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

 

1. Droit d’accès
2. Droit de rectification
3. Droit limité à l’effacement
4. Droit de restreindre le traitement
6. Droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Franck Hervé BOHOU
Abidjan, Cocody - Riviéra Golf rue D33 – Mafitt, Immeuble GOYAVE
franck.bohou@continentalassistance.com
Tel: +225 0747051187

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous à partir du numéro suivant : +225 2722534300
contact@continentalassistance.com